Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 39
Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013
Les décisions du président du jury mentionnées aux articles 36 (Règles d'exclusion pour retard ou absence aux épreuves écrites) et 37 (Exclusion pour trouble ou fraude lors d'un concours) sont immédiatement applicables et sont notifiées aux candidats.