Arrêté du 5 mars 2009

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Les officiers admis aux concours ouverts au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur principal dans l'armée) sont affectés au service des essences des armées par leur armée ou formation rattachée d'origine.
Ils sont administrés par la base pétrolière interarmées pendant toute la durée du stage de formation et affectés pour emploi, la première année, à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ou le cas échéant dans l'école de formation au titre de laquelle ils effectuent leur stage et, la deuxième année, à la base pétrolière interarmées.
Au cours de la deuxième année les officiers effectuent une première partie de stage au sein de la base pétrolière interarmées (stage complémentaire théorique) et une deuxième partie au sein d'une formation du service des essences des armées, désignée par la direction centrale du service des essences des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

Les officiers admis aux concours ouverts au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur principal dans l'armée) sont affectés au service des essences des armées par leur armée ou formation rattachée d'origine.
Ils sont administrés par la base pétrolière interarmées pendant toute la durée du stage de formation et affectés pour emploi, la première année, à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ou le cas échéant dans l'école de formation au titre de laquelle ils effectuent leur stage et, la deuxième année, à la base pétrolière interarmées.
Au cours de la deuxième année les officiers effectuent une première partie de stage au sein de la base pétrolière interarmées (stage complémentaire théorique) et une deuxième partie au sein d'une formation du service des essences des armées, désignée par la direction centrale du service des essences des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance