Arrêté du 5 mars 2009

Article 6

Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009

L'organisation pour l'exécution du concours comporte :
I. - Une commission de surveillance composée d'officiers et présidée par un officier supérieur.
II. - Les commandants de formation administrative mentionnés à l'article 4, chargés :
― de l'organisation matérielle du centre d'épreuves ;
― de la désignation des membres de la commission de surveillance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013