Arrêté du 5 mars 2009

Article 44

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Article 44

L'arrêté du 28 août 2002 modifié relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences est abrogé.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

L'arrêté du 28 août 2002 modifié relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences est abrogé.

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En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance