Abrogé20 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 39
Créé le 14 mars 2009
L'arrêté du 28 août 2002 modifié relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences est abrogé.
Article précédent
Arrêté du 5 mars 2009
Article 44
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2013art. 39
En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013