Arrêté du 5 mars 2009

Article 36

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Article 36

Tout candidat qui ne se présente pas à l'épreuve écrite est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.
Tout candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début de l'épreuve écrite est admis à composer pour cette épreuve et à poursuivre le concours, sous réserve de faire la preuve avant le début des épreuves d'admission d'un motif reconnu valable par le président du jury.
En cas de retard non justifié dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

Tout candidat qui ne se présente pas à l'épreuve écrite est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.
Tout candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début de l'épreuve écrite est admis à composer pour cette épreuve et à poursuivre le concours, sous réserve de faire la preuve avant le début des épreuves d'admission d'un motif reconnu valable par le président du jury.
En cas de retard non justifié dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance