Abrogé20 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 39
Créé le 14 mars 2009
Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Arrêté du 5 mars 2009
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2013art. 39
En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013