Arrêté du 5 mars 2009

Article 31

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 31

Le classement des candidats est déterminé par la moyenne des deux notes obtenues lors de l'examen de fin de stage.
Le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) arrête, conformément à la délibération du jury, la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences par ordre de mérite. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

Le classement des candidats est déterminé par la moyenne des deux notes obtenues lors de l'examen de fin de stage.
Le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) arrête, conformément à la délibération du jury, la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences par ordre de mérite. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance