Abrogé20 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 39
Créé le 14 mars 2009
Le jury, désigné par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― deux ingénieurs en chef de 1re classe des essences.