Section suivante

Arrêté du 5 novembre 2013

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

TITRE III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE

Article 32

Le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Les domaines de spécialité dans lesquels les candidats doivent être titulaires d'un diplôme conférant le grade de master ou tout autre diplôme homologué d'un niveau équivalent sont décrits en annexe III du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 33

La responsabilité de l'organisation de l'examen d'aptitude incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
― convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
― rassemble les propositions formulées par le jury.

1 version

Article 34

Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;
― un ingénieur en chef de 1re classe des essences.
En cas d'absence d'un membre, après le début des épreuves, il ne peut plus être remplacé et le jury incomplet termine son travail.
Les membres du jury ont voix délibérative.

1 version

Article 35

L'examen d'aptitude consiste en un entretien d'une heure avec le jury afin d'apprécier, pour chaque candidat, sa personnalité, ses motivations, ses qualités de jugement et d'expression et ses aptitudes à exercer des fonctions de direction.

1 version

Article 36

Une seule session d'examen d'aptitude est organisée annuellement.
Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'examen d'aptitude est exclu du recrutement pour l'année en cours sur décision du président du jury.
Le candidat qui se présente après l'heure de convocation et qui parvient à justifier de son retard ou de son empêchement peut être autorisé par le président du jury à se présenter à cet entretien à une date ultérieure, obligatoirement avant les trente jours qui suivent la date initialement prévue.
Les décisions prises par le président du jury en application des alinéas précédents sont immédiatement applicables et sont notifiées au candidat.

1 version

Article 37

A l'issue de l'examen d'aptitude, le jury établit la liste de classement des candidats retenus, par ordre de mérite.

1 version

Article 38

Le président du jury arrête et transmet la liste de classement au directeur central du service des essences des armées accompagnée d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulés les entretiens.
Le directeur central du service des essences des armées convoque et préside la commission composée d'un officier général du service des essences des armées et du président du jury afin d'arrêter la liste des candidats admis pour être recrutés dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe.
Dans la limite des places offertes à ce recrutement, la liste des candidats admis est publiée par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.

1 version

Article 39

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2009 > > Art. 1, Sct. TITRE IER : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL, Art. 2, Sct. CHAPITRE 1ER : LE CONCOURS SUR EPREUVES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE 2 : LE CONCOURS SUR TITRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE III : LE CONCOURS SUR EPREUVES POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR EN CHEF DE 2E CLASSE, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

1 version

55 abrogés

Article 40

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version