Arrêté du 5 mars 2009

Article 45

Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2013art. 39

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013