Arrêté du 5 mars 2009

Article 26

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Article 26

Pour les officiers admis au concours qui sont titulaires d'un diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs dans l'une des options : « produits pétroliers et moteurs » ou « économie et gestion de l'entreprise », le stage vise à leur faire acquérir en une année scolaire un diplôme d'ingénieur ou du grade de master dans un établissement délivrant un diplôme intéressant le service des essences des armées. Ceux-ci peuvent aussi effectuer, le cas échéant, leur année scolaire au sein de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs dans une option différente de celle au titre de laquelle ils ont été diplômés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

Pour les officiers admis au concours qui sont titulaires d'un diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs dans l'une des options : « produits pétroliers et moteurs » ou « économie et gestion de l'entreprise », le stage vise à leur faire acquérir en une année scolaire un diplôme d'ingénieur ou du grade de master dans un établissement délivrant un diplôme intéressant le service des essences des armées. Ceux-ci peuvent aussi effectuer, le cas échéant, leur année scolaire au sein de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs dans une option différente de celle au titre de laquelle ils ont été diplômés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance