JORF n°0061 du 13 mars 2009

Arrêté du 5 mars 2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 modifié relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées,

Arrête :

Article 1

En application des articles 3 à 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté a pour objet :
― de fixer les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours, les coefficients attribués aux différentes épreuves ainsi que les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou des diplômes détenus ;
― de fixer la liste des diplômes d'ingénieurs exigés des candidats au concours sur titre d'admission au stage de formation pour le recrutement au grade d'ingénieur principal ;
― de définir le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et ses options permettant le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences ;
― de fixer les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement du stage de formation, les coefficients attribués aux différentes épreuves ainsi que les modalités de réussite au stage de formation et de classement par ordre de mérite audit stage ;
― de définir les conditions dans lesquelles les officiers peuvent être admis à prolonger leur stage d'une année scolaire, notamment pour raison de santé ou en cas de résultats scolaires insuffisants.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours et du stage, notamment :
― les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ;
― les précisions relatives aux programmes ;
― le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.

Fait à Paris, le 5 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef du service

de la politique générale

des ressources humaines

militaires et civiles,

D. Daehn