Arrêté du 5 mars 2009

Article 43

Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009

Le président du jury arrête et transmet la liste de classement au ministre de la défense accompagnée d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les épreuves ainsi que la moyenne générale au-dessus de laquelle le jury estime que les candidats peuvent être déclarés admis.
Cette liste d'aptitude des candidats admis, qui peuvent sur leur demande être recrutés dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe, est publiée par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2013art. 39

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013