Arrêté du 5 mars 2009

Article 29

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Article 29

Un examen de fin de stage vient sanctionner le stage de formation effectué par les officiers stagiaires. Il se déroule devant une commission d'examen désignée par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprenant :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― deux ingénieurs en chef, de 1re ou de 2e classe des essences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

Un examen de fin de stage vient sanctionner le stage de formation effectué par les officiers stagiaires. Il se déroule devant une commission d'examen désignée par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprenant :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― deux ingénieurs en chef, de 1re ou de 2e classe des essences.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance