Arrêté du 5 mars 2009

Article 33

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Article 33

La responsabilité de l'organisation du concours incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
― fixe le centre d'épreuves et les autorités locales concernées ;
― convoque individuellement les candidats ;
― met en place les sujets de l'épreuve écrite choisis par le président du jury et garantit le secret de ces sujets ;
― fait exécuter la correction de l'épreuve écrite en garantissant l'anonymat des copies ;
― rassemble les propositions formulées par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

La responsabilité de l'organisation du concours incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
― fixe le centre d'épreuves et les autorités locales concernées ;
― convoque individuellement les candidats ;
― met en place les sujets de l'épreuve écrite choisis par le président du jury et garantit le secret de ces sujets ;
― fait exécuter la correction de l'épreuve écrite en garantissant l'anonymat des copies ;
― rassemble les propositions formulées par le jury.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance