Article 3
Abrogé depuis le 2014-07-01 par Arrêté du 14 décembre 2013 - art. 4
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
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