JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 29 avril 1994 susvisé, les mots : « le tableau de correspondance annexé au présent décret » sont remplacés par les mots : « les tableaux de correspondance annexés au présent décret ».


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Version 1

A l'article 1er du décret du 29 avril 1994 susvisé, les mots : « le tableau de correspondance annexé au présent décret » sont remplacés par les mots : « les tableaux de correspondance annexés au présent décret ».