Article 1
A l'article 1er du décret du 29 avril 1994 susvisé, les mots : « le tableau de correspondance annexé au présent décret » sont remplacés par les mots : « les tableaux de correspondance annexés au présent décret ».
1 version
A l'article 1er du décret du 29 avril 1994 susvisé, les mots : « le tableau de correspondance annexé au présent décret » sont remplacés par les mots : « les tableaux de correspondance annexés au présent décret ».
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A l'article 1er du décret du 29 avril 1994 susvisé, les mots : « le tableau de correspondance annexé au présent décret » sont remplacés par les mots : « les tableaux de correspondance annexés au présent décret ».