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Modification des règles d'information pour les contrats d'assurance-vie
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A132-4-4, Art. A132-4-5, Art. A132-4-6, Art. A132-4-7, Art. A132-4-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification portée et mise à jour réglementaireCode des assurancesArt. A132-5-2 : Information sur les fluctuations des valeurs de rachat en assurance-vie
→ Version 2 : Révision des références législatives avec réduction du détail techniqueCode des assurancesArt. A132-5-3 : Information obligatoire des clients en assurance-vie
→ Version 2 : Révision des références législatives et élargissement/descriptif simplifié
- Code des assurancesArt. A132-5-1, Art. A132-5-2, Art. A132-5-3
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3 modifiés