Article A142-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie complémentaire en cas de perte d'autonomie dans les plans d'épargne retraite
Résumé Si tu as un plan d'épargne retraite avec une garantie pour la perte d'autonomie, celle-ci doit être décrite dans le contrat et les modalités de maintien en cas de changement doivent être précisées.
La garantie complémentaire en cas de perte d'autonomie fait l'objet d'un chapitre distinct d'une police commune au plan d'épargne retraite, avec indication du contenu de la garantie et de la prime correspondante. Le contrat prévoit les modalités par lesquelles la garantie complémentaire est maintenue en cas de cessation, transfert ou rachat du plan d'épargne retraite.
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