Créé le 27 juillet 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie complémentaire en cas de perte d'autonomie dans les plans d'épargne retraite
Résumé. Un article du Code des assurances explique comment une garantie supplémentaire en cas de perte d'autonomie est incluse dans un plan d'épargne retraite, avec des règles pour son maintien si le plan change.
La garantie complémentaire en cas de perte d'autonomie fait l'objet d'un chapitre distinct d'une police commune au plan d'épargne retraite, avec indication du contenu de la garantie et de la prime correspondante. Le contrat prévoit les modalités par lesquelles la garantie complémentaire est maintenue en cas de cessation, transfert ou rachat du plan d'épargne retraite.