ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Le II de l'article A. 134-6 créé par le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un nouvel article sur les assurances

Résumé. Un nouvel article du code des assurances entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Le II de l'article A. 134-6 créé par le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2016.

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