En vigueur depuis le 14 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel article sur les assurances
Résumé. Un nouvel article du code des assurances entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Le II de l'article A. 134-6 créé par le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2016.