Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence de la catégorie 13 dans les contrats d'assurance
Résumé. La catégorie 13 des contrats d'assurance est mise à jour pour se référer à l'article L 134-1 au lieu du chapitre II du titre IV.
A modifié les dispositions suivantes :