ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-4-4, Art. A132-4-5, Art. A132-4-6, Art. A132-4-7, Art. A132-4-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-5-1, Art. A132-5-2, Art. A132-5-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles d'information pour les contrats d'assurance-vie

Résumé. Les contrats d'assurance-vie doivent inclure des informations claires pour les clients, notamment sur la conversion et les provisions de diversification.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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