JORF n°0212 du 13 septembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2014-1035 du 11 septembre 2014 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de libération de la Palestine, au profit de l'Autorité palestinienne (ensemble une annexe), signé à Paris le 11 septembre 2013 (1)
- Décret n° 2014-1036 du 11 septembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signée le 18 février 1982, signées à Paris le 26 décembre 2013 et à Riyad le 25 mai 2014 (1)
- Décret n° 2014-1037 du 11 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Siem Reap le 4 décembre 2013 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
- Décision du 10 septembre 2014 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 septembre 2014 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices forfaitaires agricoles
- Arrêté du 1er septembre 2014 relatif à la convention de compte de dépôt pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat)
- Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification
- Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (rectificatif)
- Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense
- Arrêté du 11 septembre 2014 portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 2 septembre 2014 fixant le modèle du formulaire « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois »
- Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
- Arrêté du 5 septembre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 10 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)
- Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 27 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 septembre 2014 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 8 septembre 2014 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2014 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Décret du 11 septembre 2014 portant attribution de commandements
- Décret du 11 septembre 2014 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 13 décembre 2013 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer à des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 4 septembre 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Savoie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-382 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Rivière Saint-Louis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
- Décision n° 2014-383 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom
- Décision n° 2014-384 du 30 juillet 2014 autorisant la SARL Karokane Media à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
- Décision n° 2014-385 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM
- Décision n° 2014-386 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Free Dom 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2
- Décision n° 2014-387 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM
- Décision n° 2014-388 du 30 juillet 2014 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Réunion
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers