Arrêté du 20 mars 2015

Article 3

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Article 3

I. - Le commandement pour les opérations interarmées est chargé de concevoir et de conduire les actions permettant de satisfaire les besoins militaires en matière d'information sur l'environnement géophysique. A ce titre, il :

1° Participe aux opérations d'armement dans ce domaine ;

2° Représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux relevant d'autres ministères, dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.

II. - Il assure le pilotage des domaines d'expertise et d'aptitudes interarmées nécessaires à la conduite des opérations.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015 · Dernière version le 28 mai 2016

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Rôle du commandement pour les opérations interarmées

Résumé. Le commandement pour les opérations interarmées gère l'information militaire sur l'environnement géophysique et pilote des expertises interarmées.

I. - Le commandement pour les opérations interarmées est chargé de concevoir et de conduire les actions permettant de satisfaire les besoins militaires en matière d'information sur l'environnement géophysique. A ce titre, il :

1° Participe aux opérations d'armement dans ce domaine ;

2° Représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux relevant d'autres ministères, dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.

II. - Il assure le pilotage des domaines d'expertise et d'aptitudes interarmées nécessaires à la conduite des opérations.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016

Modifié parArrêté du 12 mai 2016art. 6 : Remplacement de l'état-major interarmées par le commandement des opérations

En résumé. Le texte modifie le nom et les responsabilités d'une entité militaire en charge de l'information géophysique, en la renommant et en précisant ses missions.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au vendredi 27 mai 2016

Source : Légifrance