JORF n°0137 du 16 juin 2015

ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'instruction n° 580 du 16 septembre 2002 modifiée relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, et mer du Nord,

Arrête :

Fait le 5 juin 2015.

Jean-Yves Le Drian