ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le centre d'expertise des programmes navals ;

3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 3° du même article sont :

1° La force d'action navale ;

2° Les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;

3° La force de l'aéronautique navale ;

4° La force des fusiliers marins et commandos ;

5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles Méditerranée, école des fusiliers marins, école des applications militaires de l'énergie atomique et école de l'aéronautique navale.

III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 3° du même article sont :

1° Les commandements maritimes à compétence territoriale et leurs formations, notamment opérationnelles de surveillance et d'information territoriale ;

2° Les commandements de zone maritime ;

3° Les bases navales métropolitaines ;

4° Le bataillon de marins-pompiers de Marseille.

IV. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 3° du même article sont :

1° Le service logistique de la marine ;

2° Le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale ;

3° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 6 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires de la marine

Résumé. L'arrêté liste les différents organismes militaires de la marine, classés par catégories selon leurs missions opérationnelles.

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le centre d'expertise des programmes navals ;

3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 3° du même article sont :

1° La force d'action navale ;

2° Les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;

3° La force de l'aéronautique navale ;

4° La force des fusiliers marins et commandos ;

5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles Méditerranée, école des fusiliers marins, école des applications militaires de l'énergie atomique et école de l'aéronautique navale.

III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 3° du même article sont :

1° Les commandements maritimes à compétence territoriale et leurs formations, notamment opérationnelles de surveillance et d'information territoriale ;

2° Les commandements de zone maritime ;

3° Les bases navales métropolitaines ;

4° Le bataillon de marins-pompiers de Marseille.

IV. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 3° du même article sont :

1° Le service logistique de la marine ;

2° Le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale ;

3° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Modifié parArrêté du 2 septembre 2025art. 4 : Modification des organismes militaires de la marine

En résumé. L'article a supprimé un point abrogé, ajouté un nouvel organisme et modifié la ponctuation d'une ligne existante.

En vigueur du dimanche 9 mars 2025 au vendredi 5 septembre 2025

Modifié parArrêté du 25 février 2025art. 19 : Suppression du centre de pilotage des systèmes d'information

En résumé. L'article supprime le centre de pilotage des systèmes d'information de la marine de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine.

En vigueur du samedi 28 mai 2016 au samedi 8 mars 2025

Modifié parArrêté du 12 mai 2016art. 5 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. L'article modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle en supprimant les bases navales d'outre-mer et en réorganisant certains centres de formation, notamment en remplaçant le centre d'instruction naval de Saint-Mandrier par le pôle écoles Méditerranée.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au vendredi 27 mai 2016

Source : Légifrance