Créé le 28 février 2015 · En vigueur depuis le 6 septembre 2025
I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le centre d'expertise des programmes navals ;
3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 3° du même article sont :
1° La force d'action navale ;
2° Les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;
3° La force de l'aéronautique navale ;
4° La force des fusiliers marins et commandos ;
5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles Méditerranée, école des fusiliers marins, école des applications militaires de l'énergie atomique et école de l'aéronautique navale.
III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 3° du même article sont :
1° Les commandements maritimes à compétence territoriale et leurs formations, notamment opérationnelles de surveillance et d'information territoriale ;
2° Les commandements de zone maritime ;
3° Les bases navales métropolitaines ;
4° Le bataillon de marins-pompiers de Marseille.
IV. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 3° du même article sont :
1° Le service logistique de la marine ;
2° Le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale ;
3° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.