Arrêté du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2003

Art. 2

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Modification du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale en changeant le nom d'un membre et en ajustant les modalités de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 2

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