Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale en changeant le nom d'un membre et en ajustant les modalités de nomination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2