Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour deux organismes militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour le centre météo-océanographiqueARRÊTÉ du 5 juin 2015Art. 1 : Création d'un centre météo-océanographique interarmées
→ Version 2 : Changement d'autorité pour le centre météo-océanographique
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015Art. 1