Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008 · En vigueur du 9 mars 2025 au 30 juin 2025
L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major des armées.
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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008 · En vigueur du 9 mars 2025 au 30 juin 2025
L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major des armées.
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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008
Cet établissement est chargé, au profit de tous les organismes du ministère de la défense, de la production, de la validation, de la gestion et de la diffusion des informations géographiques terrestres et aéroterrestres, sur supports numérique et papier, ainsi que des données de géographie, de géodésie, de géophysique, d'imagerie et de topographie nécessaires à l'élaboration de ces informations.
Il exerce une mission d'expertise technico-opérationnelle des forces armées dans ce domaine, tant au niveau national qu'international.
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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008
L'établissement géographique interarmées est commandé par un officier supérieur désigné par le chef d'état-major des armées.
Ses activités, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont précisées par une instruction du chef d'état-major des armées.
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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008
L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 juillet 2008
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
Hervé Morin
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 17 juin 2025art. 1
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au lundi 30 juin 2025