Article 1
Abrogé depuis le 2025-07-01 par [object Object]
L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major des armées.
4 versions
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-07-01 par [object Object]
L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major des armées.
4 versions
Abrogé depuis le 2025-07-01 par [object Object]
Cet établissement est chargé, au profit de tous les organismes du ministère de la défense, de la production, de la validation, de la gestion et de la diffusion des informations géographiques terrestres et aéroterrestres, sur supports numérique et papier, ainsi que des données de géographie, de géodésie, de géophysique, d'imagerie et de topographie nécessaires à l'élaboration de ces informations.
Il exerce une mission d'expertise technico-opérationnelle des forces armées dans ce domaine, tant au niveau national qu'international.
1 version
Abrogé depuis le 2025-07-01 par [object Object]
L'établissement géographique interarmées est commandé par un officier supérieur désigné par le chef d'état-major des armées.
Ses activités, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont précisées par une instruction du chef d'état-major des armées.
1 version
Abrogé depuis le 2025-07-01 par [object Object]
L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.
1 version
Abrogé depuis le 2025-07-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
1 version
Abrogé depuis le 2025-07-01 par [object Object]
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
Hervé Morin