Arrêté du 20 mars 2015

Article 1

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Article 1

I. - Le commandement pour les opérations interarmées est un commandement relevant du chef d'état-major des armées chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.

A ce titre, il :

1° A vocation à exercer un commandement opérationnel de théâtre. A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales ;

2° Participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales ;

3° Est chargé de l'organisation et de la conduite de la préparation opérationnelle interarmées dans un cadre national et multinational ;

4° Exerce les responsabilités particulières mentionnées aux articles 2 (Rôle de l'état-major interarmées dans la stratégie militaire) et 3 (Rôle de l'état-major interarmées dans l'information géophysique).

Dans ce cadre, il met en œuvre les directives du sous-chef d'état-major"opérations" de l'état-major des armées.

II. - Il est commandé par un officier général assisté d'un commandant en second, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015 · Dernière version le 28 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement pour les opérations interarmées

Résumé. Le commandement pour les opérations interarmées est responsable de la planification et de la conduite des forces militaires, qu'elles soient nationales ou multinationales.

I. - Le commandement pour les opérations interarmées est un commandement relevant du chef d'état-major des armées chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.

A ce titre, il :

1° A vocation à exercer un commandement opérationnel de théâtre. A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales ;

2° Participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales ;

3° Est chargé de l'organisation et de la conduite de la préparation opérationnelle interarmées dans un cadre national et multinational ;

4° Exerce les responsabilités particulières mentionnées aux articles 2 (Rôle de l'état-major interarmées dans la stratégie militaire) et 3 (Rôle de l'état-major interarmées dans l'information géophysique).

Dans ce cadre, il met en œuvre les directives du sous-chef d'état-major"opérations" de l'état-major des armées.

II. - Il est commandé par un officier général assisté d'un commandant en second, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016

Modifié parArrêté du 12 mai 2016art. 6 : Remplacement de l'état-major interarmées par le commandement des opérations

En résumé. Le nom et la structure de commandement interarmées ont été modifiés, avec un changement de dénomination et une clarification des responsabilités.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au vendredi 27 mai 2016

Source : Légifrance