ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 1

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Article 1

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le centre expert du commandement interarmées ;
3° L'état-major interarmées du territoire national.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

3° L'inspection des armées ;

4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;

7° Le service interarmées des munitions ;

10° Le commandement militaire de Balard ;

15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées ;

16° Le commandement de la cyberdéfense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 6 septembre 2025

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Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'arrêté liste les organismes militaires opérationnels, comme le commandement des opérations spéciales et le centre de cyberdéfense.

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le centre expert du commandement interarmées ;
3° L'état-major interarmées du territoire national.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

3° L'inspection des armées ;

4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;

7° Le service interarmées des munitions ;

10° Le commandement militaire de Balard ;

15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées ;

16° Le commandement de la cyberdéfense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Modifié parArrêté du 2 septembre 2025art. 2 : Modification de la liste des organismes militaires

En résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle en supprimant plusieurs éléments et en réorganisant les numéros de l'article.

En vigueur du dimanche 9 mars 2025 au vendredi 5 septembre 2025

Modifié parArrêté du 25 février 2025art. 18 : Modification des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. La liste des organismes militaires à vocation opérationnelle a été mise à jour, avec la suppression du commandement pour les opérations interarmées, l'ajout d'un centre expert du commandement interarmées et d'un état-major interarmées du territoire national, ainsi que la modification de l'organisme responsable de la cyberdéfense.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au samedi 8 mars 2025

Modifié parArrêté du 11 mai 2021art. 1 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelleArrêté du 11 mai 2021art. 6 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. La modification corrige une référence et supprime le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parArrêté du 11 mai 2021art. 6 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. Suppression du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle.

En vigueur du mercredi 19 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Modifié parArrêté du 11 mai 2021art. 1 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. La liste des organismes militaires à vocation opérationnelle a été mise à jour, avec des corrections de typographie et le remplacement du centre d'analyse en lutte informatique défensive par le groupement pour la cyberdéfense des armées.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mardi 18 mai 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 7 : Suppression de deux organismes militaires

En résumé. L'article supprime le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle, tout en conservant les autres organismes mentionnés.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 7 : Suppression de deux organismes militaires

En résumé. L'article supprime le centre de transmissions gouvernemental de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle et abroge deux autres mentions non spécifiées.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 22 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. L'article a été mis à jour pour supprimer deux points abrogés, ajouter un nouveau centre de lutte informatique défensive et corriger une erreur de typographie dans le texte d'introduction.

En vigueur du dimanche 8 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 septembre 2019art. 7 : Ajout du commandement de l'espace aux organismes militaires

En résumé. Deux organismes militaires ont été supprimés de la liste des organismes à vocation opérationnelle.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au samedi 7 septembre 2019

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 8 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. La liste des organismes militaires à vocation opérationnelle a été mise à jour, avec des modifications de libellés et la suppression du commandement de cyberdéfense.

En vigueur du dimanche 2 octobre 2016 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 19 septembre 2016art. 5 : Modification de la liste des organismes militaires

En résumé. La réorganisation des organismes militaires à vocation opérationnelle inclut désormais le commandement militaire de Balard au lieu de l'îlot Balard.

En vigueur du samedi 28 mai 2016 au samedi 1 octobre 2016

Modifié parArrêté du 12 mai 2016art. 5 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. L'article modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle en remplaçant l'état-major interarmées de force et d'entraînement par le commandement pour les opérations interarmées, et ajoute le commandement de cyberdéfense.

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au vendredi 27 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 5 juin 2015art. 4 : Ajout d'un organisme militaire à vocation opérationnelle

En résumé. L'article ajoute un nouvel organisme militaire (le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces) et supprime une virgule après le mot 'cyberprotection' dans la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au mardi 16 juin 2015

Source : Légifrance