ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 1

Créé le 28 février 2015 · En vigueur depuis le 6 septembre 2025

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le centre expert du commandement interarmées ;
3° L'état-major interarmées du territoire national.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

3° L'inspection des armées ;

4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;

7° Le service interarmées des munitions ;

10° Le commandement militaire de Balard ;

15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées ;

16° Le commandement de la cyberdéfense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Modifié parArrêté du 2 septembre 2025art. 2

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1°

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le centre expert du commandement interarmées ; 3° L'état-major

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

3° L'inspection des armées ;

4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements

7° Le service interarmées des munitions ;

10° Le commandement militaire de Balard ;

15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées ;

16° Le commandement de la cyberdéfense.

En vigueur du dimanche 9 mars 2025 au vendredi 5 septembre 2025

Modifié parArrêté du 25 février 2025art. 18

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1°

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le centre expert du commandement interarmées ; 3° L'état-majorinterarmées du territoire national.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

2° (Abrogé) ; 3° L'inspection des armées ;

4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements

6° L'établissement géographique interarmées ;

7° Le service interarmées des munitions ;

8° (Abrogé) ; 9° (Abrogé) ; 10° Le commandement militaire de Balard ;

11° (Abrogé) ; 12° (Abrogé) ; 13° (Abrogé) ; 14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées ;

16° Le commandement de la cyberdéfense.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au samedi 8 mars 2025

Modifié parArrêté du 11 mai 2021art. 1Arrêté du 11 mai 2021art. 6

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aubdu 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le commandement pour les opérations interarmées.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

2° (abrogé)

3° L'inspection des armées ;

4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements

6° L'établissement géographique interarmées ;

7° Le service interarmées des munitions ;

8° (Abrogé)

9° (Abrogé)

10° Le commandement militaire de Balard ;

11° (Abrogé)

12° (Abrogé)

13° (Abrogé)

14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parArrêté du 11 mai 2021art. 6

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le commandement pour les opérations interarmées.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

(abrogé)

3° L'inspection des armées ;

4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements

6° L'établissement géographique interarmées ;

7° Le service interarmées des munitions ;

8° (Abrogé)

9° (Abrogé)

10° Le commandement militaire de Balard ;

11° (Abrogé)

12° (Abrogé)

13° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;

14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.

En vigueur du mercredi 19 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Modifié parArrêté du 11 mai 2021art. 1

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au bdu 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont:

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le commandement pour les opérations interarmées.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

2° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la

3° L'inspection des armées ;

4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements

6° L'établissement géographique interarmées ;

7° Le service interarmées des munitions ;

8° (Abrogé)

9° (Abrogé)

10° Le commandement militaire de Balard ;

11° (Abrogé)

12° (Abrogé)

13° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;

14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mardi 18 mai 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 7

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1°

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le commandement pour les opérations interarmées.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ; 2° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ; 3° L'inspection des armées ; 4° Le centre interarmées de coordination du soutien ; 5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ; 6° L'établissement géographique interarmées ; 7° Le service interarmées des munitions ; 8° (Abrogé)9° (Abrogé) 10° Le commandement militaire de Balard ; 11° (Abrogé) 12° (Abrogé) 13° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;

14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

15° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 7

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1°

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le commandement pour les opérations interarmées.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ; 2° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ; 3° L'inspection des armées ; 4° Le centre interarmées de coordination du soutien ; 5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ; 6° L'établissement géographique interarmées ; 7° Le service interarmées des munitions ; 8° Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ; 9° (Abrogé)10° Le commandement militaire de Balard ; 11° (Abrogé) 12° (Abrogé) 13° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;

14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

15° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 22

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1°

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le commandement pour les opérations interarmées.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

15° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive

En vigueur du dimanche 8 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 septembre 2019art. 7

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1°

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le commandement pour les opérations interarmées.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ; 2° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ; 3° L'inspection des armées ; 4° Le centre interarmées de coordination du soutien ; 5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ; 6° L'établissement géographique interarmées ; 7° Le service interarmées des munitions ; 8° Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ; 9° Le centre de transmissions gouvernemental ; 10° Le commandement militaire de Balard ; 11° (Abrogé); 12° (Abrogé); 13° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;

14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

15° (Abrogé).

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au samedi 7 septembre 2019

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 8

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aubdu 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisésont:

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le commandement pour les opérations interarmées.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ; 2° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ; 3° L'inspection des armées ; 4° Le centre interarmées de coordination du soutien ; 5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ; 6° L'établissement géographique interarmées ; 7° Le service interarmées des munitions ; 8° Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ; 9° Le centre de transmissions gouvernemental ; 10° Le commandement militaire de Balard ; 11° Le commandement interarmées de l'espace ; 12° L'équipe interarmées des systèmes d'observation par satellites ; 13° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité;

14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

15° (Abrogé).

En vigueur du dimanche 2 octobre 2016 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 19 septembre 2016art. 5

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le commandement des opérations spéciales ;

2° Le commandement pour les opérations interarmées.

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ; 2° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ; 3° L'inspection des armées ; 4° Le centre interarmées de coordination du soutien ; 5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ; 6° L'établissement géographique interarmées ; 7° Le service interarmées des munitions ; 8° Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ; 9° Le centre de transmissions gouvernemental ; 10° Le commandement militaire de Balard ; 11° Le commandement interarmées de l'espace ; 12° L'équipe interarmées des systèmes d'observation par satellites ; 13° Le commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection ;

14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

15° Le commandement de cyberdéfense.

En vigueur du samedi 28 mai 2016 au samedi 1 octobre 2016

Modifié parArrêté du 12 mai 2016art. 5

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au

1° Le commandement des opérations spéciales ;

Le commandement pour les opérations interarmées.

II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au

1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;

15° Le commandement de cyberdéfense.

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au vendredi 27 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 5 juin 2015art. 4

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement des opérations spéciales ; 2° L'état-major interarmées de force et d'entraînement. II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont : 1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ; 2° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ; 3° L'inspection des armées ; 4° Le centre interarmées de coordination du soutien ; 5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ; 6° L'établissement géographique interarmées ; 7° Le service interarmées des munitions ; 8° Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ; 9° Le centre de transmissions gouvernemental ; 10° Le commandement militaire de l'îlot Balard ; 11° Le commandement interarmées de l'espace ; 12° L'équipe interarmées des systèmes d'observation par satellites ; 13° Le commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection ;

14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au mardi 16 juin 2015

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement des opérations spéciales ;
2° L'état-major interarmées de force et d'entraînement.
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :
1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
2° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ;
3° L'inspection des armées ;
4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;
5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;
6° L'établissement géographique interarmées ;
7° Le service interarmées des munitions ;
8° Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ;
9° Le centre de transmissions gouvernemental ;
10° Le commandement militaire de l'îlot Balard ;
11° Le commandement interarmées de l'espace ;
12° L'équipe interarmées des systèmes d'observation par satellites ;
13° Le commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.