Arrêté du 12 août 2016

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles d'organisation des conseils de la fonction militaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait les conseils de la fonction militaire, supprimant ainsi les règles sur leur composition et leur renouvellement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2009Art. 1Arrêté du 14 août 2009Art. 2Arrêté du 14 août 2009Art. 3
- Arrêté du 14 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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