Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des conseils de la fonction militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II