Arrêté du 14 août 2009

Article 4

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Article 4

Le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Les militaires volontaires sont désignés membres, par catégorie, à l'issue d'un tirage au sort.
Tous les autres volontaires, non tirés au sort comme membres, sont classés, par catégorie, sur une liste complémentaire à l'issue du même tirage au sort.
A l'occasion de ce renouvellement est réalisé, le cas échéant, le remplacement des membres de l'autre groupe, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de leurs fonctions en application de l'article R. 4124-16 du code de la défense (Fin des fonctions des représentants militaires) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2016

Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 15 août 2016

Le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Les militaires volontaires sont désignés membres, par catégorie, à l'issue d'un tirage au sort.
Tous les autres volontaires, non tirés au sort comme membres, sont classés, par catégorie, sur une liste complémentaire à l'issue du même tirage au sort.
A l'occasion de ce renouvellement est réalisé, le cas échéant, le remplacement des membres de l'autre groupe, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de leurs fonctions en application de l'article R. 4124-16 du code de la défense (Fin des fonctions des représentants militaires) susvisé.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4124-16

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance