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Arrêté du 12 août 2016

Section 4 : Dispositions diverses

Abrogée8 octobre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

A l'occasion du renouvellement des membres, le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire invite les associations professionnelles nationales de militaires, ou leurs unions ou fédérations, représentatives à communiquer la liste de leurs représentants correspondant au nombre de sièges qu'elles peuvent pourvoir.
Le ministre de la défense nomme, par arrêté, les représentants des associations professionnelles nationales de militaires, ou leurs unions ou fédérations, représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction militaire.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

L'arrêté de nomination des membres des conseils de la fonction militaire est notifié par chaque secrétaire général.
L'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire est notifié par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Une copie de ces arrêtés est transmise à chaque commandant de formation ou chef d'organisme concerné.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des conseils de la fonction militaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait les conseils de la fonction militaire, supprimant ainsi les règles sur leur composition et leur renouvellement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2009Art. 1Arrêté du 14 août 2009Art. 2Arrêté du 14 août 2009Art. 3
- Arrêté du 14 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 8 octobre 2020

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Section 4 : Dispositions diverses
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16