Arrêté du 14 août 2009

Article 3

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Article 3

Le renouvellement, par mode électif, des membres titulaires et suppléants composant le Conseil supérieur de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en groupes A et B fixée à l'annexe I du présent arrêté.
L'élection se déroule pour chaque conseil de la fonction militaire dans les deux mois qui suivent le tirage au sort des membres du groupe renouvelé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2016

Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 15 août 2016

Le renouvellement, par mode électif, des membres titulaires et suppléants composant le Conseil supérieur de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en groupes A et B fixée à l'annexe I du présent arrêté.
L'élection se déroule pour chaque conseil de la fonction militaire dans les deux mois qui suivent le tirage au sort des membres du groupe renouvelé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance