Abrogé par Arrêté du 12 août 2016 - art. 15
Créé le 25 septembre 2009
Le renouvellement, par mode électif, des membres titulaires et suppléants composant le Conseil supérieur de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en groupes A et B fixée à l'annexe I du présent arrêté.
L'élection se déroule pour chaque conseil de la fonction militaire dans les deux mois qui suivent le tirage au sort des membres du groupe renouvelé.