Arrêté du 14 août 2009

Article Annexe I

Créé le 25 septembre 2009 · En vigueur du 17 mars 2012 au 14 août 2016

COMPOSITION DU CSFM

Composition globale du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)

CATÉGORIES
de militaires

ARMÉE
de terre

MARINE

ARMÉE
de l'air

GENDARMERIE

ARMEMENT

SERVICE
de santé des
armées

SERVICE
des
essences
des armées

TOTAUX

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

2

6

1

3

1

3

1

3

1

5

1

5

7

25

Officiers subalternes

3

9

2

6

2

6

2

6

1

5

1

5

1

5

12

42

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

5

15

3

9

3

9

8

24

19

57

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

1

5

1

5

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

5

20

4

12

4

12

8

24

21

68

Militaires du rang et équipages de la flotte

12

48

2

6

4

12

1

5

19

71

Totaux

27

98

12

36

14

42

19

57

2

10

3

15

2

10

79

268

Retraités militaires

6

6

Total global

85

274

Composition du groupe A du CSFM

CATÉGORIES de militaires

ARMÉE
de terre

MARINE

ARMÉE
de l'air

GENDARMERIE

ARMEMENT

SERVICE
de santé des
armées

SERVICE
des
essences des
armées

TOTAUX

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

1

3

1

3

1

3

3

9

Officiers subalternes

2

6

1

3

1

3

1

3

1

5

1

5

1

5

8

30

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

3 (a)

9

2

6

1

3

4

12

10

30

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

3 (b)

12

2

6

2

6

4

12

11

36

Militaires du rang et équipages de la flotte

6

24

1

3

2

6

9

33

Totaux

15 (c)

54

6

18

7

21

10

30

1

5

1

5

1

5

41

138

Retraités militaires

3

3

Total global

44

141

(a) A titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre de titulaires représentant la catégorie sous-officiers supérieurs de l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 2 au lieu de 3. Le troisième élu sera suppléant jusqu'à cette date.

(b) A titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre de titulaires représentant la catégorie sous-officiers subalternes de l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 1 au lieu de 3. Les deuxième et troisième élus seront suppléants jusqu'à cette date.

(c) A titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre total de titulaires représentant l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 12 au lieu de 15.

Composition du groupe B du CSFM

CATÉGORIES
de militaires

ARMÉE
de terre (a)

MARINE

ARMÉE
de l'air

GENDARMERIE

ARMEMENT

SERVICE
de santé
des
armées

SERVICE
des
essences des
armées

TOTAUX

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

1

3

1

3

0

0

0

0

1

5

1

5

0

0

4

16

Officiers subalternes

1

3

1

3

1

3

1

3

0

0

0

0

0

0

4

12

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

2

6

1

3

2

6

4

12

9

27

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

1

5

1

5

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

2

8

2

6

2

6

4

12

10

32

Militaires du rang et équipages de la flotte

6

24

1

3

2

6

1

5

10

38

Totaux

12

44

6

18

7

21

9

27

1

5

2

10

1

5

38

130

Retraités militaires

3

3

Total global

41

133

(a) A titre transitoire, la composition du groupe B de l'armée de terre prendra effet au renouvellement de ce groupe en 2014. Par ailleurs, le premier suppléant de la catégorie militaires du rang de l'armée de terre au sein du groupe B du CSFM élu en 2010 devient titulaire jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014. Enfin, le nombre total de titulaires représentant l'armée de terre au sein du groupe B du CSFM sera de 15 au lieu de 14 élus en 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au dimanche 14 août 2016

Modifié parArrêté du 5 mars 2012art.

En vigueur du mercredi 4 janvier 2012 au vendredi 16 mars 2012

Modifié parArrêté du 30 décembre 2011art.

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au mardi 3 janvier 2012