Abrogé15 août 2016
Abrogé par Arrêté du 12 août 2016 - art. 15
Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 15 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 août 2016 - art. 15
Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 15 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 15 août 2016
Abrogé parArrêté du 12 août 2016art. 15
En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016
Source : Légifrance