Arrêté du 14 août 2009

Article 6

Abrogé15 août 2016

Créé le 25 septembre 2009

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation d'ensemble des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 août 2016

Abrogé parArrêté du 12 août 2016art. 15

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation d'ensemble des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.