Abrogé par Arrêté du 12 août 2016 - art. 15
Créé le 25 septembre 2009
La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
La composition des sept conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 15 août 2016
Abrogé parArrêté du 12 août 2016art. 15
En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016
La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
La composition des sept conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II du présent arrêté.