JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Article 1

Article 1

La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
La composition des sept conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

La composition des sept conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II du présent arrêté.