Arrêté du 14 août 2009

Article 1

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Article 1

La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
La composition des sept conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé15 août 2016

Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 15 août 2016

La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
La composition des sept conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance