Arrêté du 14 août 2009

Article 7

Abrogé15 août 2016

Créé le 25 septembre 2009

Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire préparent les opérations de tirage au sort des membres de ces conseils, l'enregistrement des volontariats, l'établissement des listes nominatives en vue du tirage au sort, font procéder au contrôle des conditions requises pour les seuls militaires tirés au sort et notifient l'arrêté de nomination aux membres tirés au sort, après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 août 2016

Abrogé parArrêté du 12 août 2016art. 15

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016

Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire préparent les opérations de tirage au sort des membres de ces conseils, l'enregistrement des volontariats, l'établissement des listes nominatives en vue du tirage au sort, font procéder au contrôle des conditions requises pour les seuls militaires tirés au sort et notifient l'arrêté de nomination aux membres tirés au sort, après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.