Abrogé par Arrêté du 12 août 2016 - art. 15
Créé le 25 septembre 2009
L'arrêté de nomination est notifié après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire aux membres des conseils de la fonction militaire par chaque secrétaire général.
L'arrêté de nomination est notifié aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Abrogé depuis le lundi 15 août 2016
Abrogé parArrêté du 12 août 2016art. 15
En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016
L'arrêté de nomination est notifié après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire aux membres des conseils de la fonction militaire par chaque secrétaire général.
L'arrêté de nomination est notifié aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.