Arrêté du 14 août 2009

Article 15

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Article 15

L'arrêté de nomination est notifié après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire aux membres des conseils de la fonction militaire par chaque secrétaire général.
L'arrêté de nomination est notifié aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

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Abrogé15 août 2016

Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 15 août 2016

L'arrêté de nomination est notifié après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire aux membres des conseils de la fonction militaire par chaque secrétaire général.
L'arrêté de nomination est notifié aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance