Arrêté du 14 août 2009

Article 10

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Article 10

Dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort des membres du groupe renouvelé, les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire organisent, selon la répartition fixée à l'annexe I et les modalités fixées aux articles 11 à 14 et précisées par instruction, les élections de leurs membres titulaires et suppléants au Conseil supérieur de la fonction militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2016

Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 15 août 2016

Dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort des membres du groupe renouvelé, les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire organisent, selon la répartition fixée à l'annexe I et les modalités fixées aux articles 11 à 14 et précisées par instruction, les élections de leurs membres titulaires et suppléants au Conseil supérieur de la fonction militaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance