Abrogé par Arrêté du 12 août 2016 - art. 15
Créé le 25 septembre 2009
Dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort des membres du groupe renouvelé, les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire organisent, selon la répartition fixée à l'annexe I et les modalités fixées aux articles 11 à 14 et précisées par instruction, les élections de leurs membres titulaires et suppléants au Conseil supérieur de la fonction militaire.
Abrogé depuis le lundi 15 août 2016
Abrogé parArrêté du 12 août 2016art. 15
En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016
Dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort des membres du groupe renouvelé, les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire organisent, selon la répartition fixée à l'annexe I et les modalités fixées aux articles 11 à 14 et précisées par instruction, les élections de leurs membres titulaires et suppléants au Conseil supérieur de la fonction militaire.