Abrogé par Arrêté du 12 août 2016 - art. 15
Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 15 août 2016
Les volontariats exprimés sont enregistrés chronologiquement sur des listes nominatives. Tous les militaires qui ont exprimé leur volontariat dans les délais prévus figurent sur les listes.
Les militaires peuvent consulter les listes préparées en vue du tirage au sort durant les trois jours ouvrables précédant ce tirage.
Ils peuvent assister aux opérations de tirage au sort.