Arrêté du 14 août 2009

Article 12

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Article 12

Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire procède au recueil des candidatures à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire.
La liste est close vingt-quatre heures avant le début du scrutin.
Tout militaire, tiré au sort pour siéger au conseil de la fonction militaire de son armée ou de sa formation rattachée d'appartenance, peut se porter candidat à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire dans la catégorie correspondant à celle au titre de laquelle il a été tiré au sort dans son conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2016

Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 15 août 2016

Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire procède au recueil des candidatures à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire.
La liste est close vingt-quatre heures avant le début du scrutin.
Tout militaire, tiré au sort pour siéger au conseil de la fonction militaire de son armée ou de sa formation rattachée d'appartenance, peut se porter candidat à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire dans la catégorie correspondant à celle au titre de laquelle il a été tiré au sort dans son conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance