Arrêté du 14 août 2009

Article 14

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Article 14

A l'issue des élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, chaque secrétaire général de conseil de la fonction militaire établit le classement de la liste des membres tirés au sort de son conseil comme suit :
1° Les membres élus du Conseil supérieur de la fonction militaire, titulaires et suppléants, prennent prioritairement rang, en fonction des suffrages obtenus, comme titulaires et suppléants des catégories correspondantes de leur conseil de la fonction militaire ;
2° Les membres non élus au Conseil supérieur de la fonction militaire prennent rang, comme titulaires et suppléants de leurs catégories, pour les sièges restant à pourvoir, dans l'ordre où ils figurent sur la liste des résultats du tirage au sort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2016

Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 15 août 2016

A l'issue des élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, chaque secrétaire général de conseil de la fonction militaire établit le classement de la liste des membres tirés au sort de son conseil comme suit :
1° Les membres élus du Conseil supérieur de la fonction militaire, titulaires et suppléants, prennent prioritairement rang, en fonction des suffrages obtenus, comme titulaires et suppléants des catégories correspondantes de leur conseil de la fonction militaire ;
2° Les membres non élus au Conseil supérieur de la fonction militaire prennent rang, comme titulaires et suppléants de leurs catégories, pour les sièges restant à pourvoir, dans l'ordre où ils figurent sur la liste des résultats du tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance