Arrêté du 14 août 2009

Article Annexe II

Créé le 4 janvier 2012 · En vigueur du 20 décembre 2013 au 14 août 2016

COMPOSITION DES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE (CFM)

a) Armée de terre

Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total
de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers supérieurs des armes

9

4

16

5

20

1.2. Officiers supérieurs des autres corps

2

1

5

1

5

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers subalternes des armes de carrière

7

3

12

4

16

2.2. Officiers subalternes des armes sous contrat

2

1

4

1

4

2.3. Officiers subalternes des autres corps de carrière

2

1

4

1

4

2.4. Officiers subalternes des autres corps sous contrat

2

1

4

1

4

III. - Sous-officiers supérieurs

3.1. Sous-officiers supérieurs des métiers des armes

13

7

28

6

24

3.2. Sous-officiers supérieurs des métiers des services

3

2

8

1

4

IV. - Sous-officiers subalternes

4.1. Sous-officiers subalternes des métiers des armes de carrière

2

1

4

1

4

4.2. Sous-officiers subalternes des métiers des armes sous contrat

12

6

24

6

24

4.3. Sous-officiers subalternes des métiers des services de carrière

2

1

4

1

4

4.4. Sous-officiers subalternes des métiers des services sous contrat

2

1

6

1

6

V. - Militaires du rang engagés

5. Militaires du rang engagés

30

15

60

15

60

Total

88

44

179

44

179

b) Marine nationale

Composition du conseil de la fonction militaire de la marine

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total
de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de marine

2

1

3

1

3

1.2. Officiers spécialisés de la marine

1

1

3

0

0

1.3. Autres corps

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de marine de carrière

1

1

3

0

0

2.2. Officiers de marine sous contrat

1

0

0

1

3

2.3. Officiers spécialisés de la marine de carrière

1

0

0

1

3

2.4. Officiers spécialisés de la marine sous contrat

1

1

3

0

0

2.5. Autres corps

1

1

3

0

0

III. - Officiers mariniers supérieurs

3.1. Officiers mariniers supérieurs

11

5

11

6

14

IV. - Officiers mariniers subalternes

4.1. Officiers mariniers subalternes de carrière

4

2

5

2

5

4.2. Officiers mariniers subalternes sous contrat

17

9

16

8

15

V. - Equipage de la flotte

5.1. Quartiers-maîtres de 1re classe

5.2. Matelots et quartiers-maîtres de 2e classe

9 (a)

4 (a)

12

5 (a)

14

Total

50

25

59

25

60

(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.

c) Armée de l'air

Tableau 1. - Composition provisoire du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air de 2014 à 2016

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (*)

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (*)

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (*)

1

1

3

0

0

III. - Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne
ou au sein d'une base de défense support de base aérienne

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (*)

1

1

3

0

0

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (**)

14

6

18

8

24

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (**)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (**)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang (**)

9

5

15

4

12

IV. - Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées,
directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

4.1. Sous-officiers supérieurs (*)

2

1

3

1

3

4.2. Sous-officiers subalternes sous contrat (*) (***)

1

1

3

0

0

4.3. Militaires du rang (*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :

- officiers et sous-officiers du personnel navigant ;

- sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

(**) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) : sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne.

(***) La catégorie des sous-officiers de carrière a été supprimée, sans candidat dans le groupe A.

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un pool qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

- critère géographique ou spécialité ;

- ordre du tirage au sort ;

- rang de suppléance ;

- groupe de grade ;

- lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.

Tableau 2. - Composition définitive du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air à compter de 2016

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (*)

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (*)

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (*)

1

1

3

0

0

III. - Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne
ou au sein d'une base de défense support de base aérienne

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (*)

1

1

3

0

0

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (**)

14

6

18

8

24

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (**)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (**)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang (**)

9

5

15

4

12

IV. - Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées,
directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

4.1. Sous-officiers supérieurs (*)

2

1

3

1

3

4.2. Sous-officiers subalternes (*) (***)

1

1

3

0

0

4.3. Militaires du rang (*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :

- officiers et sous-officiers du personnel navigant ;

- sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

(**) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) :

- sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne.

(***) La fusion des catégories sous-officiers subalternes de carrière et sous-officiers sous contrat est effective en 2016.

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un pool qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

- critère géographique ou spécialité ;

- ordre du tirage au sort ;

- rang de suppléance ;

- groupe de grade ;

- lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories officiers, sous-officiers, militaires du rang seront strictement respectées.

d) Gendarmerie nationale

Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total
de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de gendarmerie (**)

3

1

3

2

4

1.2. Officiers des autres corps (**)

1

1

3

0

0

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de gendarmerie (**)

5

3

5

2

4

2.2. Officiers des autres corps (**)

1

0

0

1

3

III. - Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs

3.1. Gradés gendarmerie (*)

28

14

42

14

42

3.2. Sous-officiers CSTAGN (**)

2

1

3

1

3

3.3. Commis greffiers (**)

1 (b)

1 (b)

3 (b)

0

0

IV. - Gendarmes ou sous-officiers subalternes

4.1. Gendarmes (*)

33

16

48

17

51

4.2. Sous-officiers CSTAGN (**)

5

2

4

3

5

Total

79

39

111

40

112

Application du critère géographique :

(*) Sous-officiers de gendarmerie : tirage au sort au niveau des formations administratives ou groupe de formations administratives :

- pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.

- pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à l'exception de celle de l'Ile-de-France, 4 représentants pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France dont 2, de groupe différent, pour l'ensemble des groupements de gendarmerie mobile et 2, de groupe différent, pour la garde républicaine.

A défaut total ou partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique ;

- 1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;

- 1 représentant pour l'ensemble des écoles ;

- 2 représentants, de groupes différents, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;

- 2 représentants, de groupes différents, pour toutes les autres formations.

(**) Autres catégories : tirage au sort au niveau national.

(a) Supprimé.

(b) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.

Nota. - Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.

e) Direction générale de l'armement

Composition du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total
de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Ingénieurs de l'armement

4

2

6

2

6

1.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

1

3

3

9

1.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

0

0

1

5

II. - Officiers subalternes

2.1. Ingénieurs de l'armement

2

1

3

1

3

2.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

3

9

1

3

2.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

1

5

0

0

Total

16

8

26

8

26

f) Service de santé des armées

Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total
de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Médecins, pharmaciens et OCTASSA, officiers supérieurs

1.1. Médecins de carrière

9

5

15

4

12

1.2. Médecins militaires commissionnés

1

0

0

1

5

1.3. Pharmaciens

1

0

0

1

5

1.4. Corps technique et administratif du SSA

1

0

0

1

5

II. - Médecins, pharmaciens, internes et OCTASSA,
officiers subalternes

2.1. Médecins de carrière

3

1

3

2

6

2.2. Médecins officiers sous contrat

1

1

5

0

0

2.3. Pharmaciens

1

1

5

0

0

2.4. Internes

2

1

5

1

5

2.5. Corps technique et administratif du SSA

1

1

5

0

0

III. - Vétérinaires (1)

3.1. Vétérinaires des armées

2

1

5

1

5

IV. - Chirurgiens-dentistes (1)

4.1. Chirurgiens-dentistes des armées

1

1

5

0

0

V. - MITHA soumis aux lois
et règlements applicables aux officiers

5.1. MITHA officiers

2

1

5

1

5

VI. - MITHA soumis aux lois
et règlements applicables aux sous-officiers

6.1. MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA hors CMA

7

4

12

3

9

6.2. MITHA infirmiers servant dans les forces et dans les CMA

7

3

9

4

12

6.3. MITHA non infirmiers

6

3

9

3

9

VII. - Aumôniers des armées

7.1. Aumôniers des armées

1

0

0

1

5

VIII. - Militaires du rang

8.1. Militaires du rang

1

0

0

1

5

Total

47

23

83

24

88

(1) Indifféremment officiers supérieurs ou subalternes.

g) Service des essences des armées

Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total
de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences

1

1

6

0

0

1.2. Officiers supérieurs du corps technique et administratif

1

0

0

1

6

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers subalternes du corps technique et administratif

2

2

8

0

0

III. - Sous-officiers

3.1. Sous-officiers supérieurs

3

1

4

2

8

3.2. Sous-officiers subalternes

2

1

4

1

4

IV. - Militaires du rang

4.1. Militaires du rang

6

2

8

4

12

Total

15

7

30

8

30

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 août 2016

Abrogé parArrêté du 12 août 2016art. 15

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 14 août 2016

Modifié parArrêté du 14 novembre 2013art. 4

COMPOSITION DES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE (CFM)

a) Armée de terre

Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers supérieurs des armes

9

4

16

5

20

1.2. Officiers supérieurs des autres corps

2

1

5

1

5

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers subalternes des armes de carrière

7

3

12

4

16

2.2. Officiers subalternes des armes sous contrat

2

1

4

1

4

2.3. Officiers subalternes des autres corps de carrière

2

1

4

1

4

2.4. Officiers subalternes des autres corps sous contrat

2

1

4

1

4

III. - Sous-officiers supérieurs

3.1. Sous-officiers supérieurs des métiers des armes

13

7

28

6

24

3.2. Sous-officiers supérieurs des métiers des services

3

2

8

1

4

IV. - Sous-officiers subalternes

4.1. Sous-officiers subalternes des métiers des armes de carrière

2

1

4

1

4

4.2. Sous-officiers subalternes des métiers des armes sous contrat

12

6

24

6

24

4.3. Sous-officiers subalternes des métiers des services de carrière

2

1

4

1

4

4.4. Sous-officiers subalternes des métiers des services sous contrat

2

1

6

1

6

V. - Militaires du rang engagés

5\. Militaires du rang engagés

30

15

60

15

60

Total

88

44

179

44

179

b) Marine nationale

Composition du conseil de la fonction militaire de la marine

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de marine

2

1

3

1

3

1.2. Officiers spécialisés de la marine

1

1

3

0

0

1.3. Autres corps

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de marine de carrière

1

1

3

0

0

2.2. Officiers de marine sous contrat

1

0

0

1

3

2.3. Officiers spécialisés de la marine de carrière

1

0

0

1

3

2.4. Officiers spécialisés de la marine sous contrat

1

1

3

0

0

2.5. Autres corps

1

1

3

0

0

III. - Officiers mariniers supérieurs

3.1. Officiers mariniers supérieurs

11

5

11

6

14

IV. - Officiers mariniers subalternes

4.1. Officiers mariniers subalternes de carrière

4

2

5

2

5

4.2. Officiers mariniers subalternes sous contrat

17

9

16

8

15

V. - Equipage de la flotte

5.1. Quartiers-maîtres de 1re classe

5.2. Matelots et quartiers-maîtres de 2e classe

9 (a)

4 (a)

12

5 (a)

14

Total

50

25

59

25

60

(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re

c) Armée de l'air

Tableau 1. - Composition provisoire du conseil de la fonction

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (\*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (\*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (\*)

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (\*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (\*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (\*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (\*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (\*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (\*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (\*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (\*)

1

1

3

0

0

III. - Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (\*)

1

1

3

0

0

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (\*\*)

14

6

18

8

24

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (\*\*)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (\*\*)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang (\*\*)

9

5

15

4

12

IV. - Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors

4.1. Sous-officiers supérieurs (\*)

2

1

3

1

3

4.2. Sous-officiers subalternes sous contrat (\*) (\*\*\*)

1

1

3

0

0

4.3. Militaires du rang (\*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(\*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un

\- officiers et sous-officiers du personnel navigant ;

\- sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors

(\*\*) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de

(\*\*\*) La catégorie des sous-officiers de carrière a été supprimée,

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue

\- critère géographique ou spécialité ;

\- ordre du tirage au sort ;

\- rang de suppléance ;

\- groupe de grade ;

\- lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront

Tableau 2. - Composition définitive du conseil de la fonction

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (\*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (\*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (\*)

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (\*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (\*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (\*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (\*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (\*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (\*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (\*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (\*)

1

1

3

0

0

III. - Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (\*)

1

1

3

0

0

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (\*\*)

14

6

18

8

24

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (\*\*)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (\*\*)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang (\*\*)

9

5

15

4

12

IV. - Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors

4.1. Sous-officiers supérieurs (\*)

2

1

3

1

3

4.2. Sous-officiers subalternes (\*) (\*\*\*)

1

1

3

0

0

4.3. Militaires du rang (\*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(\*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un

\- officiers et sous-officiers du personnel navigant ;

\- sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors

(\*\*) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de

\- sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une

(\*\*\*) La fusion des catégories sous-officiers subalternes de carrière et

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue

\- critère géographique ou spécialité ;

\- ordre du tirage au sort ;

\- rang de suppléance ;

\- groupe de grade ;

\- lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories officiers, sous-officiers, militaires du rang seront

d) Gendarmerie nationale

Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de gendarmerie (\*\*)

3

1

3

2

4

1.2. Officiers des autres corps (\*\*)

1 1 3 0

0

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de gendarmerie (\*\*)

5

3

5

2

4

2.2. Officiers des autres corps (\*\*)

1

0

0

1

3

III. - Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs

3.1. Gradés gendarmerie (\*)

28

14

42

14

42

3.2. Sous-officiers CSTAGN (\*\*)

2

1

3

1

3

3.3. Commis greffiers (\*\*)

1 (b)

1 (b)

3 (b)

0

0

IV. - Gendarmes ou sous-officiers subalternes

4.1. Gendarmes (\*)

33

16

48

17

51

4.2. Sous-officiers CSTAGN (\*\*)

5

2

4

3

5

Total

79

39

111

40

112

Application du critère géographique :

(\*) Sous-officiers de gendarmerie : tirage au sort au niveau

\- pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune

\- pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe

A défaut total ou partiel de volontaires au niveau de

\- 1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;

\- 1 représentant pour l'ensemble des écoles ;

\- 2 représentants, de groupes différents, pour l'ensemble des personnels

\- 2 représentants, de groupes différents, pour toutes les autres

(\*\*) Autres catégories : tirage au sort au niveau national.

(a) Supprimé.

(b) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.

Nota. - Officiers autres corps : officiers du corps technique

e) Direction générale de l'armement

Composition du conseil de la fonction militaire de la direction

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Ingénieurs de l'armement

4

2

6

2

6

1.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

1

3

3

9

1.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

0

0

1

5

II. - Officiers subalternes

2.1. Ingénieurs de l'armement

2

1

3

1

3

2.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

3

9

1

3

2.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

1

5

0

0

Total

16

8

26

8

26

f) Service de santé des armées

Composition du conseil de la fonction militaire du service de

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Médecins, pharmaciens et OCTASSA, officiers supérieurs

1.1. Médecins de carrière

9

5

15

4

12

1.2. Médecins militaires commissionnés

1

0

0

1

5

1.3. Pharmaciens

1

0

0

1

5

1.4. Corps technique et administratif du SSA

1

0

0

1

5

II. - Médecins, pharmaciens, internes et OCTASSA, officiers subalternes

2.1. Médecins de carrière

3

1

3

2

6

2.2. Médecins officiers sous contrat

1

1

5

0

0

2.3. Pharmaciens

1

1

5

0

0

2.4. Internes

2

1

5

1

5

2.5. Corps technique et administratif du SSA

1

1

5

0

0

III. - Vétérinaires (1)

3.1. Vétérinaires des armées

2

1

5

1

5

IV. - Chirurgiens-dentistes (1)

4.1. Chirurgiens-dentistes des armées

1

1

5

0

0

V. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux

5.1. MITHA officiers

2

1

5

1

5

VI. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux

6.1. MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA hors

7

4

12

3

9

6.2. MITHA infirmiers servant dans les forces et dans les

7

3

9

4

12

6.3. MITHA non infirmiers

6

3

9

3

9

VII. - Aumôniers des armées

7.1. Aumôniers des armées

1

0

0

1

5

VIII. - Militaires du rang

8.1. Militaires du rang

1

0

0

1

5

Total

47

23

83

24

88

(1) Indifféremment officiers supérieurs ou subalternes.

g) Service des essences des armées

Composition du conseil de la fonction militaire du service des

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences

1

1

6

0

0

1.2. Officiers supérieurs du corps technique et administratif

1

0

0

1

6

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers subalternes du corps technique et administratif

2

2

8

0

0

III. - Sous-officiers

3.1. Sous-officiers supérieurs

3

1

4

2

8

3.2. Sous-officiers subalternes

2

1

4

1

4

IV. - Militaires du rang

4.1. Militaires du rang

6

2

8

4

12

Total

15

7

30

8

30

En vigueur du samedi 5 octobre 2013 au jeudi 19 décembre 2013

Modifié parArrêté du 20 septembre 2013art.

COMPOSITION DES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE (CFM)

a) Armée de terre

Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers supérieurs des armes

9

4

16

5

20

1.2. Officiers supérieurs des autres corps

2

1

5

1

5

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers subalternes des armes de carrière

7

3

12

4

16

2.2. Officiers subalternes des armes sous contrat

2

1

4

1

4

2.3. Officiers subalternes des autres corps de carrière

2

1

4

1

4

2.4. Officiers subalternes des autres corps sous contrat

2

1

4

1

4

III. - Sous-officiers supérieurs

3.1. Sous-officiers supérieurs des métiers des armes

13

7

28

6

24

3.2. Sous-officiers supérieurs des métiers des services

3

2

8

1

4

IV. - Sous-officiers subalternes

4.1. Sous-officiers subalternes des métiers des armes de carrière

2

1

4

1

4

4.2. Sous-officiers subalternes des métiers des armes sous contrat

12

6

24

6

24

4.3. Sous-officiers subalternes des métiers des services de carrière

2

1

4

1

4

4.4. Sous-officiers subalternes des métiers des services sous contrat

2

1

6

1

6

V. - Militaires du rang engagés

5\. Militaires du rang engagés

30

15

60

15

60

Total

88

44

179

44

179

b) Marine nationale

Composition du conseil de la fonction militaire de la marine

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de marine

2

1

3

1

3

1.2. Officiers spécialisés de la marine

1

1

3

0

0

1.3. Autres corps

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de marine de carrière

1

1

3

0

0

2.2. Officiers de marine sous contrat

1

0

0

1

3

2.3. Officiers spécialisés de la marine de carrière

1

0

0

1

3

2.4. Officiers spécialisés de la marine sous contrat

1

1

3

0

0

2.5. Autres corps

1

1

3

0

0

III. - Officiers mariniers supérieurs

3.1. Officiers mariniers supérieurs

11

5

11

6

14

IV. - Officiers mariniers subalternes

4.1. Officiers mariniers subalternes de carrière

4

2

5

2

5

4.2. Officiers mariniers subalternes sous contrat

17

9

16

8

15

V. - Equipage de la flotte

5.1. Quartiers-maîtres de 1re classe

5.2. Matelots et quartiers-maîtres de 2e classe

9 (a)

4 (a)

12

5 (a)

14

Total

50

25

59

25

60

(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re

c) Armée de l'air

Tableau 1. - Composition provisoire du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air de 2014 à 2016

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (\*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (\*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (\*)

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (\*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (\*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (\*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (\*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (\*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (\*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (\*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (\*)

1

1

3

0

0

III. - Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (\*)

1

1

3

0

0

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (\*\*)

14

6

18

8

24

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (\*\*)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (\*\*)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang (\*\*)

9

5

15

4

12

IV. - Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

4.1. Sous-officiers supérieurs (\*)

2

1

3

1

3

4.2. Sous-officiers subalternes sous contrat (\*) (\*\*\*)

1

1

3

0

0

4.3. Militaires du rang (\*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(\*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :

\- officiers et sous-officiers du personnel navigant ;

\- sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

(\*\*) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) : sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne.

(\*\*\*) La catégorie des sous-officiers de carrière a été supprimée, sans candidat dans le groupe A.

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un pool qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

\- critère géographique ou spécialité ;

\- ordre du tirage au sort ;

\- rang de suppléance ;

\- groupe de grade ;

\- lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.

Tableau 2. - Composition définitive du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air à compter de 2016

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (\*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (\*)

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (\*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (\*)

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes 2.1. Officiers de l'air de carrière (\*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (\*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (\*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (\*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (\*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (\*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (\*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (\*)

1

1

3

0

0

III. - Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (\*)

1

1

3

0

0

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (\*\*)

14

6

18

8

24

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (\*\*)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (\*\*)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang (\*\*) 9

5

15

4

12

IV. - Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

4.1. Sous-officiers supérieurs (\*)

2

1

3

1

3

4.2. Sous-officiers subalternes (\*) (\*\*\*)

1

1

3

0

0

4.3. Militaires du rang (\*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(\*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un

\- officiers et sous-officiers du personnel navigant ;

\- sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors

(\*\*) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de

\- sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne.

(\*\*\*) La fusion des catégories sous-officiers subalternes de carrière et sous-officiers sous contrat est effective en 2016.

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un pool qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

\- critère géographique ou spécialité ;

\- ordre du tirage au sort ;

\- rang de suppléance ;

\- groupe de grade ;

\- lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories officiers, sous-officiers, militaires du rang seront strictement respectées.

d) Gendarmerie nationale

Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de gendarmerie (\*\*)

3

1

3

2

4

1.2. Officiers des autres corps (\*\*)

1 (a)

1 (a)

3 (a)

0

0

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de gendarmerie (\*\*)

5

3

5

2

4

2.2. Officiers des autres corps (\*\*)

1

0

0

1

3

III. - Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs

3.1. Gradés gendarmerie (\*)

28

14

42

14

42

3.2. Sous-officiers CSTAGN (\*\*)

2

1

3

1

3

3.3. Commis greffiers (\*\*)

1 (b)

1 (b)

3 (b)

0

0

IV. - Gendarmes ou sous-officiers subalternes

4.1. Gendarmes (\*)

33

16

48

17

51

4.2. Sous-officiers CSTAGN (\*\*)

5

2

4

3

5

Total

79

39

111

40

112

Application du critère géographique :

(\*) Sous-officiers de gendarmerie : tirage au sort au niveau

\- pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune

\- pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe

A défaut total ou partiel de volontaires au niveau de

\- 1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;

\- 1 représentant pour l'ensemble des écoles ;

\- 2 représentants, de groupes différents, pour l'ensemble des personnels

\- 2 représentants, de groupes différents, pour toutes les autres

(\*\*) Autres catégories : tirage au sort au niveau national.

(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un

(b) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.

Nota. - Officiers autres corps : officiers du corps technique

e) Direction générale de l'armement

Composition du conseil de la fonction militaire de la direction

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Ingénieurs de l'armement

4

2

6

2

6

1.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

1

3

3

9

1.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

0

0

1

5

II. - Officiers subalternes

2.1. Ingénieurs de l'armement

2

1

3

1

3

2.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

3

9

1

3

2.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

1

5

0

0

Total

16

8

26

8

26

f) Service de santé des armées

Composition du conseil de la fonction militaire du service de

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Médecins, pharmaciens et OCTASSA, officiers supérieurs

1.1. Médecins de carrière

9

5

15

4

12

1.2. Médecins militaires commissionnés

1

0

0

1

5

1.3. Pharmaciens

1

0

0

1

5

1.4. Corps technique et administratif du SSA

1

0

0

1

5

II. - Médecins, pharmaciens, internes et OCTASSA, officiers subalternes

2.1. Médecins de carrière

3

1

3

2

6

2.2. Médecins officiers sous contrat

1

1

5

0

0

2.3. Pharmaciens

1

1

5

0

0

2.4. Internes

2

1

5

1

5

2.5. Corps technique et administratif du SSA

1

1

5

0

0

III. - Vétérinaires (1)

3.1. Vétérinaires des armées

2

1

5

1

5

IV. - Chirurgiens-dentistes (1)

4.1. Chirurgiens-dentistes des armées

1

1

5

0

0

V. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux

5.1. MITHA officiers

2

1

5

1

5

VI. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux

6.1. MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA hors

7

4

12

3

9

6.2. MITHA infirmiers servant dans les forces et dans les

7

3

9

4

12

6.3. MITHA non infirmiers

6

3

9

3

9

VII. - Aumôniers des armées

7.1. Aumôniers des armées

1

0

0

1

5

VIII. - Militaires du rang

8.1. Militaires du rang

1

0

0

1

5

Total

47

23

83

24

88

(1) Indifféremment officiers supérieurs ou subalternes.

g) Service des essences des armées

Composition du conseil de la fonction militaire du service des

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences

1

1

6

0

0

1.2. Officiers supérieurs du corps technique et administratif

1

0

0

1

6

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers subalternes du corps technique et administratif

2

2

8

0

0

III. - Sous-officiers

3.1. Sous-officiers supérieurs

3

1

4

2

8

3.2. Sous-officiers subalternes

2

1

4

1

4

IV. - Militaires du rang

4.1. Militaires du rang

6

2

8

4

12

Total

15

7

30

8

30

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au vendredi 4 octobre 2013

Modifié parArrêté du 5 mars 2012art.

COMPOSITION DES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE (CFM)

a) Armée de terre

Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers supérieurs des armes

9

4

16

5

20

1.2. Officiers supérieurs des autres corps

2

1

5

1

5

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers subalternes des armes de carrière

7

3

12

4

16

2.2. Officiers subalternes des armes sous contrat

2

1

4

1

4

2.3. Officiers subalternes des autres corps de carrière

2

1

4

1

4

2.4. Officiers subalternes des autres corps sous contrat

2

1

4

1

4

III. - Sous-officiers supérieurs

3.1. Sous-officiers supérieurs des métiers des armes

13

7

28

6

24

3.2. Sous-officiers supérieurs des métiers des services

3

2

8

1

4

IV. - Sous-officiers subalternes

4.1. Sous-officiers subalternes des métiers des armes de carrière

2

1

4

1

4

4.2. Sous-officiers subalternes des métiers des armes sous contrat

12

6

24

6

24

4.3. Sous-officiers subalternes des métiers des services de carrière

2

1

4

1

4

4.4. Sous-officiers subalternes des métiers des services sous contrat

2

1

6

1

6

V. - Militaires du rang engagés

5\. Militaires du rang engagés

30

15

60

15

60

Total

88

44

179

44

179

b) Marine nationale

Composition du conseil de la fonction militaire de la marine

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de marine

2

1

3

1

3

1.2. Officiers spécialisés de la marine

1

1

3

0

0

1.3. Autres corps

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de marine de carrière

1

1

3

0

0

2.2. Officiers de marine sous contrat

1

0

0

1

3

2.3. Officiers spécialisés de la marine de carrière

1

0

0

1

3

2.4. Officiers spécialisés de la marine sous contrat

1

1

3

0

0

2.5. Autres corps

1

1

3

0

0

III. - Officiers mariniers supérieurs

3.1. Officiers mariniers supérieurs

11

5

11

6

14

IV. - Officiers mariniers subalternes

4.1. Officiers mariniers subalternes de carrière

4

2

5

2

5

4.2. Officiers mariniers subalternes sous contrat

17

9

16

8

15

V. - Equipage de la flotte

5.1. Quartiers-maîtres de 1re classe

5.2. Matelots et quartiers-maîtres de 2e classe

9 (a)

4 (a)

12

5 (a)

14

Total

50

25

59

25

60

(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re

c) Armée de l'air

Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (\*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (\*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (\*)

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (\*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (\*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (\*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (\*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (\*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (\*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (\*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (\*)

1

1

3

0

0

III. - Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense, support de base aérienne

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (\*)

2

1

3

1

3

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (\*\*)

13

6

18

7

21

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (\*\*)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (\*\*)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang engagés (\*\*)

9

5

15

4

12

IV. - Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

4.1. Sous-officiers supérieurs (\*)

1

1

3

0

0

4.2. Sous-officiers subalternes de carrière (\*)

1

0

0

1

3

4.3. Sous-officiers sous contrat (\*)

1

1

3

0

0

4.4. Militaires du rang engagés (\*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(\*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un

\-officiers et sous-officiers du personnel navigant ; \-sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

(\*\*) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) :

\- sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un "pool" qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

\-critère géographique ou spécialité ; \-ordre du tirage au sort ; \-rang de suppléance ; \-groupe de grade ; \-lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.

d) Gendarmerie nationale

Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de gendarmerie (\*\*)

3

1

3

2

4

1.2. Officiers des autres corps (\*\*)

1 (a)

1 (a)

3 (a) 0

0

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de gendarmerie (\*\*)

5

3

5

2

4

2.2. Officiers des autres corps (\*\*)

1

0

0

1

3

III. - Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs

3.1. Gradés gendarmerie (\*)

28

14

42

14

42

3.2. Sous-officiers CSTAGN (\*\*)

2

1

3

1

3

3.3. Commis greffiers (\*\*)

1 (b) 1 (b) 3 (b) 0

0

IV. - Gendarmes ou sous-officiers subalternes

4.1. Gendarmes (\*)

33

16

48

17

51

4.2. Sous-officiers CSTAGN (\*\*)

5

2

4

3

5

Total

79

39

111

40

112

Application du critère géographique :

(\*) Sous-officiers de gendarmerie : tirage au sort au niveau

\- pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.

\- pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à l'exception de celle de l'Ile-de-France, 4 représentants pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France dont 2, de groupe différent, pour l'ensemble des groupements de gendarmerie mobile et 2, de groupe différent, pour la garde républicaine.

A défaut total ou partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique;

\- 1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ; \-1 représentant pour l'ensemble des écoles ; \-2 représentants, de groupes différents, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ; \-2 représentants, de groupes différents, pour toutes les autres formations.

(\*\*) Autres catégories : tirage au sort au niveau national.

(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un

(b) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.

Nota. - Officiers autres corps : officiers du corps technique

e) Direction générale de l'armement

Composition du conseil de la fonction militaire de la direction

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Ingénieurs de l'armement

4

2

6

2

6

1.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

1

3

3

9

1.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

0

0

1

5

II. - Officiers subalternes

2.1. Ingénieurs de l'armement

2

1

3

1

3

2.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

3

9

1

3

2.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

1

5

0

0

Total

16

8

26

8

26

f) Service de santé des armées

Composition du conseil de la fonction militaire du service de

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Médecins, pharmaciens et OCTASSA, officierssupérieurs

1.1. Médecins de carrière

9

5

15

4

12

1.2. Médecins militaires commissionnés

1

0

0

1

5

1.3. Pharmaciens

1

0

0

1

5

1.4. Corps technique et administratif du SSA

1

0

0

1

5

II. - Médecins, pharmaciens, internes et OCTASSA, officierssubalternes

2.1. Médecins de carrière

3

1

3

2

6

2.2. Médecins officiers sous contrat

1

1

5

0

0

2.3. Pharmaciens

1

1

5

0

0

2.4. Internes

2

1

5

1

5

2.5. Corps technique et administratif du SSA

1

1

5

0

0

III. - Vétérinaires (1)3.1. Vétérinaires des armées

2

1

5

1

5

IV. - Chirurgiens-dentistes (1)4.1. Chirurgiens-dentistes des armées

1

1

5

0

0

V. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers

5.1. MITHA officiers

2

1

5

1

5

VI. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers

6.1. MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA hors

7

4

12

3

9

6.2. MITHA infirmiers servant dans les forces et dans les

7

3

9

4

12

6.3. MITHA non infirmiers

6

3

9

3

9

VII. - Aumôniers des armées

7.1. Aumôniers des armées

1

0

0

1

5

VIII. - Militaires du rang

8.1. Militaires du rang

1

0

0

1

5

Total

47

23

83

24

88

(1) Indifféremment officiers supérieurs ou subalternes.

g) Service des essences des armées

Composition du conseil de la fonction militaire du service des

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs 1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences

1

1

6

0

0

1.2. Officiers supérieursdu corps technique et administratif1

0

0

1

6

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers subalternes du corps technique et administratif

2

2

8

0

0

III. - Sous-officiers

3.1. Sous-officiers supérieurs

3

1

4

2

8

3.2. Sous-officiers subalternes

2

1

4

1

4

IV. - Militaires du rang

4.1. Militaires du rang 6

2

8

4

12

Total

15

7

30

8

30

En vigueur du mercredi 4 janvier 2012 au vendredi 16 mars 2012

Modifié parArrêté du 30 décembre 2011art.

COMPOSITION DES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE (CFM)

a) Armée de terre

Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers supérieurs des armes

9

4

16

5

20

1.2. Officiers supérieurs des autres corps

2

1

5

1

5

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers subalternes des armes de carrière

7

3

12

4

16

2.2. Officiers subalternes des armes sous contrat

2

1

4

1

4

2.3. Officiers subalternes des autres corps de carrière

2

1

4

1

4

2.4. Officiers subalternes des autres corps sous contrat

2

1

4

1

4

III. - Sous-officiers supérieurs

3.1. Sous-officiers supérieurs des métiers des armes

13

7

28

6

24

3.2. Sous-officiers supérieurs des métiers des services

3

2

8

1

4

IV. - Sous-officiers subalternes

4.1. Sous-officiers subalternes des métiers des armes de carrière

2

1

4

1

4

4.2. Sous-officiers subalternes des métiers des armes sous contrat

12

6

24

6

24

4.3. Sous-officiers subalternes des métiers des services de carrière

2

1

4

1

4

4.4. Sous-officiers subalternes des métiers des services sous contrat

2

1

6

1

6

V. - Militaires du rang engagés

5. Militaires du rang engagés

30

15

60

15

60

Total

88

44

179

44

179

b) Marine nationale

Composition du conseil de la fonction militaire de la marine

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de marine

2

1

3

1

3

1.2. Officiers spécialisés de la marine

1

1

3

0

0

1.3. Autres corps

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de marine de carrière

1

1

3

0

0

2.2. Officiers de marine sous contrat

1

0

0

1

3

2.3. Officiers spécialisés de la marine de carrière

1

0

0

1

3

2.4. Officiers spécialisés de la marine sous contrat

1

1

3

0

0

2.5. Autres corps

1

1

3

0

0

III. - Officiers mariniers supérieurs

3.1. Officiers mariniers supérieurs

11

5

11

6

14

IV. - Officiers mariniers subalternes

4.1. Officiers mariniers subalternes de carrière

4

2

5

2

5

4.2. Officiers mariniers subalternes sous contrat

17

9

16

8

15

V. - Equipage de la flotte

5.1. Quartiers-maîtres de 1re classe
5.2. Matelots et quartiers-maîtres de 2e classe

9 (a)

4 (a)

12

5 (a)

14

Total

50

25

59

25

60

(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.

c) Armée de l'air

Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (*)

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (*)

1

0

0

1

3

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (*)

1

1

3

0

0

III. - Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein
d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense,
support de base aérienne

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (*)

2

1

3

1

3

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (**)

13

6

18

7

21

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (**)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (**)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang engagés (**)

9

5

15

4

12

IV. - Sous-officiers et militaires du rang affectés
en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés
(non rattachés à une base aérienne)

4.1. Sous-officiers supérieurs (*)

1

1

3

0

0

4.2. Sous-officiers subalternes de carrière (*)

1

0

0

1

3

4.3. Sous-officiers sous contrat (*)

1

1

3

0

0

4.4. Militaires du rang engagés (*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :
(*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :

  • officiers et sous-officiers du personnel navigant ;
  • sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

(**) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) :
- sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense, support de base aérienne.
L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un pool qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :
  • critère géographique ou spécialité ;
  • ordre du tirage au sort ;
  • rang de suppléance ;
  • groupe de grade ;
  • lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.

d) Gendarmerie nationale

Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Officiers de gendarmerie (**)

3

1

3

2

4

1.2. Officiers des autres corps (**)

1 (a)

1 (a)

3

0

0

II. - Officiers subalternes

2.1. Officiers de gendarmerie (**)

5

3

5

2

4

2.2. Officiers des autres corps (**)

1

0

0

1

3

III. - Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs

3.1. Gradés gendarmerie (*)

28

14

42

14

42

3.2. Sous-officiers CSTAGN (**)

2

1

3

1

3

3.3. Commis greffiers (**)

1

1

3

0

0

IV. - Gendarmes ou sous-officiers subalternes

4.1. Gendarmes (*)

33

16

48

17

51

4.2. Sous-officiers CSTAGN (**)

5

2

4

3

5

Total

79

39

111

40

112

Application du critère géographique :
(*) Sous-officiers de gendarmerie : tirage au sort au niveau des formations administratives ou groupe de formations administratives :
- pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupes différents, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.
- pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupes différents, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à l'exception de celle de l'Ile-de-France, 4 représentants pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France, dont 2, de groupes différents, pour l'ensemble des groupements de gendarmerie mobile et 2, de groupes différents, pour la garde républicaine.
A défaut total ou partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique.

  • 1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;
  • 1 représentant pour l'ensemble des écoles ;
  • 2 représentants, de groupes différents, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;
  • 2 représentants, de groupes différents, pour toutes les autres formations.

(**) Autres catégories : tirage au sort au niveau national.
(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie.
Nota. - Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.

e) Direction générale de l'armement

Composition du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Ingénieurs de l'armement

4

2

6

2

6

1.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

1

3

3

9

1.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

0

0

1

5

II. - Officiers subalternes

2.1. Ingénieurs de l'armement

2

1

3

1

3

2.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

3

9

1

3

2.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

1

5

0

0

Total

16

8

26

8

26

f) Service de santé des armées

Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers supérieurs

1.1. Médecins de carrière

9

5

15

4

12

1.2. Médecins militaires commissionnés

1

0

0

1

5

1.3. Pharmaciens

1

0

0

1

5

1.4. Corps technique et administratif du SSA

1

0

0

1

5

II. - Officiers subalternes

2.1. Médecins de carrière

3

1

3

2

6

2.2. Médecins officiers sous contrat

1

1

5

0

0

2.3. Pharmaciens

1

1

5

0

0

2.4. Internes

2

1

5

1

5

2.5. Corps technique et administratif du SSA

1

1

5

0

0

III. - Vétérinaires des armées

3.1. Vétérinaires des armées

2

1

5

1

5

IV. - Chirurgiens-dentistes des armées

4.1. Chirurgiens-dentistes des armées

1

1

5

0

0

V. - MITHA soumis aux lois et règlements
applicables aux officiers

5.1. MITHA officiers

2

1

5

1

5

VI. - MITHA soumis aux lois et règlements
applicables aux sous-officiers

6.1. MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA hors CMA

7

4

12

3

9

6.2. MITHA infirmiers servant dans les forces et dans les CMA

7

3

9

4

12

6.3. MITHA autres non infirmiers

6

3

9

3

9

VII. - Aumôniers des armées

7.1. Aumôniers des armées

1

0

0

1

5

VIII. - Militaires du rang

8.1. Militaires du rang

1

0

0

1

5

Total

47

23

83

24

88

g) Service des essences des armées

Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. - Officiers

1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences

1

1

6

0

0

Corps technique et administratif du SEA

1.2. Officiers supérieurs

1

0

0

1

6

1.3. Officiers subalternes

2

2

8

0

0

II. - Sous-officiers

2.1. Sous-officiers supérieurs

3

1

4

2

8

2.2. Sous-officiers subalternes

2

1

4

1

4

III. - Militaires du rang

3.1. Militaires du rang engagés

6

2

8

4

12

Total

15

7

30

8

30