Arrêté du 11 octobre 2025

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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Publication et abrogation d'un arrêté sur les certifications en peinture décoration

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge un ancien arrêté sur les certifications en peinture décoration à partir de 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2025

Source : Légifrance