En vigueur depuis le 14 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et abrogation d'un arrêté sur les certifications en peinture décoration
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge un ancien arrêté sur les certifications en peinture décoration à partir de 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.