En vigueur depuis le 14 novembre 2025
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"Peintre décorateur" : attestation obligatoire pour l'examen
Les candidats à l'examen de la spécialité « « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation doivent fournir, au moment de leur confirmation d'inscription à l'examen, une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la règlementation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexe 5.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
La spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.