JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Article 8

Article 8

L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 modifié susvisé est ainsi modifiée :

a) A la ligne relative au certificat de spécialisation « Peinture décoration », il est inséré, dans la colonne intitulée « Intitulé du diplôme », la mention suivante : « (jusqu'à la session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat de spécialisation « Peinture décoration », il est inséré la ligne suivante :

«

|CS4|Peintre décorateur créateur d'ambiances (à partir de la session 2027)| X | | | | |:-:|---------------------------------------------------------------------|:-:|:--|:--|:--|

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 modifié susvisé est ainsi modifiée :

a) A la ligne relative au certificat de spécialisation « Peinture décoration », il est inséré, dans la colonne intitulée « Intitulé du diplôme », la mention suivante : « (jusqu'à la session 2026) » ;

b) Après la ligne relative au certificat de spécialisation « Peinture décoration », il est inséré la ligne suivante :

«

CS4

Peintre décorateur créateur d'ambiances (à partir de la session 2027)

X

».