En vigueur depuis le 14 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correspondance des épreuves pour le certificat de spécialisation en peinture décoration
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.